Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. MZ 2
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Conjointement à celles du présent titre, toutes les prescriptions du titre II sont applicables aux établissements visés ci-dessus dans lesquels l'effectif du public atteint le chiffre indiqué, pour chaque type d'exploitation, au chapitre correspondant.